Informations Légales

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent à toute prestation photographique réalisée par Le Regard de Coralie auprès de client particuliers.

TOUTE RÉSERVATION IMPLIQUE L’ACCEPTATION PLEINE ET ENTIÈRE DES PRÉSENTES CGV.

Réservation

La réservation devient définitive après la signature du devis et versement de l’acompte.

SANS ACOMPTE, AUCUNE DATE N’EST BLOQUÉE.

Tarifs

Les prix sont exprimés en euro (€).

En tant que micro-entreprise : TVA non applicable, art.293B du CGI.

Les tarifs comprennent la prise de vue, le tri et la retouche selon le style artistique du photographe.

Paiement

Moyens de paiement acceptés : Virement, Espèces, Carte bleu, Chèque.

Acompte à la réservation de 30 %.

Solde à régler : le jour de la séance ou à la livraison des images.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la livraison des photos.

Annulation / Report

Annulation par le client :

- Moins de 48H avant la séance : acompte conservé.

- Plus de 48H : acompte reportable sur une autre date.

Annulation par le photographe : l’acompte sera remboursé intégralement.

Report possible en cas de force majeur (météo, problème de santé, grossesse.)

Déroulement de la séance

Le client reconnaît le style artistique du photographe et l’accepte.

Les photos brutes (RAW) ne sont jamais fournies.

Aucune demande de retouche supplémentaire ne pourra être exigée hors prestation prévue.

Livraison des photos

Les photos sont livrés sous un délai de 15 à 20 jours via une galerie en ligne, un support numérique ou en tirage photo.

Les délais peuvent varier en période de forte activité.

Les photos seront livrées par :

• Galerie en ligne
• Lien de téléchargement
• Tirage papier / Album
• Clé USB
• Autre

Responsabilités

Le photographe s’engage à fournir une prestation professionnelle.

Il ne pourra être tenu responsable en cas de : 

• Conditions météorologiques défavorables
• Comportement imprévisible d’enfants
• Problème technique exceptionnel indépendant de sa volonté

En toute hypothèse, la responsabilité du photographe est limitée au moment de la prestation.

Propriété intellectuelle

Les photographies sont protégées par le code de la propriété intellectuelle.

Le photographe reste pleinement propriétaire des œuvres.

Cession de droit

Le client bénéficie d’une cession de droits d’utilisation à usage privé et familial uniquement.

Toute utilisation commerciale, modification ou diffusion à des fins professionnelles est interdite sans accord écrit préalable.

Droit à l’image

Le droit à l’image fait l’objet d’un document séparé (autorisation ou refus) sans impact sur la prestation.

Pour les mineurs, l’autorisation devra être signée par les deux parents / représentent légal.

Données personnelles (RGPD)

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.

Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige relèvera des tribunaux compétent du domicile du photographe.